CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — ÉCRIN DORÉ

Dernière mise à jour : 28 octobre 2026

Article 1 — Identité du vendeur

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site https://www.ecrin-dore.com.

Le vendeur est Natacha GUYON, entrepreneure individuelle exerçant sous le régime de la micro-entreprise, sous le nom commercial Écrin Doré.

Adresse : 15 impasse de la Marche, 11100 Narbonne, France.

SIREN : 753 791 466
SIRET : 753 791 466 00018
E-mail : contact@ecrindore.com

Article 2 — Produits

Écrin Doré propose à la vente des bijoux et accessoires.

Les caractéristiques essentielles des produits, notamment leur composition, leurs dimensions et leurs éventuelles variantes, sont indiquées sur les fiches produits.

Les photographies illustrent les produits proposés. De légères différences de rendu peuvent exister selon les écrans, sans remettre en cause l'obligation de délivrer un produit conforme à sa description.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsqu'elles sont applicables.

Écrin Doré ne facture actuellement pas de TVA dans le cadre du régime fiscal applicable à l'entreprise.

Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Le prix applicable est celui affiché lors de la validation de la commande. Les modifications ultérieures de prix ne s'appliquent pas aux commandes déjà conclues.

Article 4 — Commandes

Le client sélectionne les produits souhaités, vérifie le contenu de son panier et renseigne les informations nécessaires à la commande.

Avant de confirmer son achat, il peut vérifier et corriger les informations saisies. La validation finale entraîne une obligation de paiement.

Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé à l'adresse communiquée par le client.

En cas d'indisponibilité d'un produit après la commande, le client en est informé et peut obtenir le remboursement des sommes correspondantes.

Article 5 — Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés lors de la commande.

Le paiement s'effectue par l'intermédiaire des prestataires de paiement disponibles sur la boutique.

La commande est payable selon les modalités indiquées lors de sa validation.

Article 6 — Livraison

Écrin Doré livre actuellement en France, dans les zones desservies indiquées au moment de la commande.

Les frais et délais de livraison applicables sont communiqués au client avant la validation de son achat.

À défaut de date ou de délai de livraison convenu, la livraison intervient au plus tard dans les trente jours suivant la conclusion du contrat.

En cas de retard, le client bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation.

Le risque de perte ou d'endommagement est transféré au consommateur lorsqu'il prend physiquement possession du produit, sous réserve des exceptions légales.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le client consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Pour exercer ce droit, il peut adresser une déclaration claire à :

contact@ecrindore.com

ou par courrier à :

Natacha GUYON — Écrin Doré
15 impasse de la Marche
11100 Narbonne, France

Le client peut également utiliser le formulaire de rétractation figurant à la fin des présentes CGV ou la fonctionnalité de rétractation mise à disposition sur le site conformément à la réglementation applicable.

Le client dispose ensuite de 14 jours pour retourner les produits.

Les frais directs de retour sont à la charge du client dans le cadre d'une rétractation, sauf prise en charge annoncée par Écrin Doré ou disposition légale contraire.

Les produits doivent être retournés dans un état permettant leur remise en vente, sous réserve du droit du client de les manipuler dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature et les caractéristiques.

Le client peut être tenu responsable d'une dépréciation résultant de manipulations excessives.

Article 8 — Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits relevant d'une exception prévue par la loi, notamment aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Il peut également ne pas s'appliquer à certains biens scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été descellés après livraison, lorsque les conditions légales sont réunies.

Cette exception ne s'applique pas automatiquement à toutes les boucles d'oreilles ou à tous les bijoux.

Article 9 — Remboursements

En cas de rétractation valable, Écrin Doré rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison initiaux dans la limite du mode de livraison standard proposé.

Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation. Il peut être différé jusqu'à la récupération des biens ou jusqu'à la fourniture d'une preuve de leur expédition, selon l'événement intervenant en premier.

Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen, sans frais supplémentaires.

Article 10 — Garanties légales

Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Le consommateur bénéficie, dans les conditions prévues par la loi, d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité.

Selon les conditions légales, il peut demander la réparation ou le remplacement du bien, puis, dans les cas prévus par la loi, une réduction du prix ou la résolution de la vente.

Ces droits s'exercent sans préjudice de la garantie des vices cachés.

Pour toute demande : contact@ecrindore.com.

Article 11 — Réclamations

Pour toute question ou réclamation relative à une commande, le client peut contacter Écrin Doré par e-mail à contact@ecrindore.com ou par courrier à l'adresse professionnelle du vendeur.

Écrin Doré s'efforce de rechercher une solution amiable dans le respect des droits du consommateur.

Article 12 — Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu après une réclamation écrite auprès du vendeur.

Les coordonnées du médiateur de la consommation effectivement désigné par Écrin Doré doivent être ajoutées ici avant publication définitive.

Article 13 — Données personnelles

Les données personnelles nécessaires au traitement des commandes sont utilisées conformément à la réglementation applicable.

Les informations complémentaires sont présentées dans la politique de confidentialité du site.

Pour toute question : contact@ecrindore.com.

Article 14 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives protectrices des consommateurs.

En cas de différend, le consommateur conserve les droits et voies de recours prévus par la réglementation applicable.

Formulaire type de rétractation

À l'attention de :

Natacha GUYON — Écrin Doré
15 impasse de la Marche
11100 Narbonne, France
contact@ecrindore.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des biens suivants :

Produit(s) : ........................................

Numéro de commande : ................................

Commandé(s) le : ....................................

Reçu(s) le : ........................................

Nom du consommateur : ................................

Adresse du consommateur : ............................

Date : ..............................................

Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : ..............................................